Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables

J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15447
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Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables

NOR : ECOL9900159A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 1999, Mme Rollin (Hélène) est nommée, en remplacement de M. Paris, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rouen - Normandie, avec effet au 30 septembre 1999.